Cette foire aux questions vise à apporter des éclairages sur la mise en oeuvre de la réglementation applicable aux modes d’accueil du jeune enfant prévue par le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles. Elle s’adresse aux professionnels en accueil collectif et en accueil individuel, aux institutions qui les accompagnent, les autorisent et les contrôlent, aux gestionnaires et employeurs en accueil collectif, et aux fédérations et associations représentatives de la filière.